Les prestations d’un avocat spécialisé en droit de la famille
Le droit de la famille est une matière complexe nécessitant une grande expertise. En France, de nombreux avocats se spécialisent dans ce domaine afin d’accompagner leurs clients dans les différentes étapes liées à leur situation familiale.
Plan de l'article
Le divorce et la séparation
Le divorce et la séparation constituent l’une des situations les plus fréquemment rencontrées en droit de la famille. L’avocat SK pourra conseiller ses clients sur les différentes procédures possibles :
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- divorce par consentement mutuel ;
- divorce aux torts partagés ;
- divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Il les assistera notamment dans la rédaction des conventions de divorce ou de séparation définissant les modalités de la rupture. Cela concerne la garde des enfants, la pension alimentaire ou encore le partage du patrimoine.
En cas de désaccord, l’avocat pourra les représenter devant le juge aux affaires familiales afin de faire valoir leurs droits et intérêts. L’objectif est de trouver à une solution équitable dans l’intérêt du couple et des enfants. L’avocat apportera son expertise pour anticiper les conséquences juridiques, fiscales et financières du divorce. Il pourra aussi conseiller ses clients sur les démarches à suivre auprès des organismes sociaux (CAF, assurance maladie, retraite…).
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La fixation de la pension alimentaire
Lors d’un divorce ou d’une séparation, la fixation du montant de la pension alimentaire relève généralement de la compétence du juge aux affaires familiales. Un avocat spécialisé en droit de la famille pourra représenter le conjoint demandeur ou débiteur de cette pension.
Sur la base des revenus et charges de chacun, il défendra les intérêts de son client pour obtenir une pension alimentaire proportionnée à ses besoins et à la capacité contributive de l’autre partie. Il l’assistera également en cas de modification des situations (perte d’emploi, naissance d’un enfant…). Celles-ci justifient la révision du montant de la pension alimentaire.
La garde des enfants
En cas de séparation ou de divorce, la détermination du mode de résidence des enfants et l’organisation des droits de visite requièrent souvent l’intervention d’un avocat. Ce dernier pourra conseiller et assister ses clients dans la rédaction de la convention de divorce prévoyant une garde alternée ou confiée à l’un des parents.
En cas de désaccord, il défendra devant le juge aux affaires familiales la solution qu’il estimera la plus adaptée à l’intérêt supérieur de l’enfant en fonction :
- de son âge ;
- de son caractère ;
- de son attachement à chacun de ses parents.
L’avocat veillera à ce que les décisions respectent le droit des enfants à entretenir des relations personnelles et directes avec le parent avec lequel ils ne résident pas.
Le pacte civil de solidarité (PACS)
Un avocat spécialisé est à même de conseiller et d’assister les concubins souhaitant officialiser leur union par un PACS. Il les informera des avantages et des obligations que ce statut implique, notamment au regard du régime patrimonial, fiscal et successoral.
En cas de rupture du PACS, il défendra leurs droits, que ce soit pour le partage des biens acquis en commun ou la fixation d’une prestation compensatoire. En cas de décès de l’un des partenaires, il pourra veiller au respect de leurs volontés concernant la succession et l’héritage.
L’adoption
Qu’il s’agisse d’une adoption plénière, simple ou de plein exercice, un avocat accompagne ses clients dans les démarches administratives et judiciaires complexes qu’implique ce projet. Il vérifie notamment que toutes les conditions légales sont remplies (âge, situation matrimoniale et familiale des candidats à l’adoption). Il rédige les requêtes adressées au procureur de la République, assiste aux entretiens menés par les services sociaux et représente les adoptants devant le juge aux affaires familiales.
