Qui a le droit au CMG ?

Créé pour aider les parents qui travaillent à assumer le coût de la garde de leurs enfants de moins de 6 ans, le supplément gratuit pour la garde d’enfants prend en charge différents types de services de garde d’enfants. Le paiement est-il effectué sur votre compte ou directement dans la structure ? Quelles sont les limites et les conditions d’attribution ? Baby-sitter régulière, nounou à domicile, micro crèche ou assistante de maternelle, découvrez quels sont vos droits au Cmg en fonction de votre situation.

Qu’est-ce qu’un complément de libre choix du mode de garde ?

Il s’agit d’une allocation spécifique versée par Caf. Il s’agit des parents qui ont un emploi et qui ont leur enfant de moins de 6 ans comme tuteur. Le libre choix du supplément de garde d’enfants permet à chacun de choisir le type de garde le plus confortable sans dépenser trop d’argent.

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En particulier, vous pouvez bénéficier de la Cmg en soutenant votre enfant :

• pour un assistante maternelle ;
• par une baby-sitter ou une baby-sitter à domicile
• par le biais d’une micronurserie ;
• par le biais d’un foyer d’assistantes maternelles ;
• par une association ou une entreprise.

Les garderies, en revanche, sont déjà partiellement financées par la Caf. Par conséquent, ils ne vous donnent pas droit au CMG, car leurs tarifs sont adaptés au revenu des parents.

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Calcul de la Cmg en fonction de la situation et des ressources

La quantité de Cmg dépend de plusieurs critères. Tout d’abord, cela dépend du revenu du ménage. La Caf détermine trois catégories de ménages, en fonction des ressources disponibles. Les limites qui déterminent ces catégories dépendent également du nombre d’enfants à charge. Ils sont augmentés pour chaque enfant supplémentaire.

À savoir : les parents seuls sont soumis à des toits augmentés de 40 % par rapport aux couples.

Une fois qu’il a été a déterminé le plafond et la catégorie a été identifiée, les FAC allouent un montant maximum de soutien pour les frais de garde d’enfants. Entre 0 et 3 ans, ce montant est le double de celui réservé aux enfants de 3 à 6 ans. Bien entendu, il varie chaque année en fonction de l’évolution du coût de la vie. Vous pouvez demander un devis pour obtenir des informations actualisées et personnalisées sur vos droits à la Cmg.

Les cotisations de sécurité sociale sont également couvertes par la CMG sous certaines conditions : 100 % pour l’utilisation d’un AMAT, 50 % pour l’emploi d’une personne dans le ménage, conformément aux montants maximaux fixés pour chaque groupe d’âge.

Questions et réponses sur le complément de libre choix du mode de garde

Qui a droit à la GCM ?

Tout parent souhaitant bénéficier du libre choix du supplément pour garde d’enfants doit remplir trois conditions :

• pour avoir un emploi lors de l’octroi de l’aide (à quelques exceptions près)
• respecter les conditions générales régissant les assistants familiaux ;
• Gardez votre enfant de moins de 6 ans.

Y a-t-il un nombre minimum d’heures de garde pour obtenir le Cmg ?

Le Cmg est attribué à tout parent qui utilise une assistante maternelle accréditée par le PMI (Maternal and Child Care), quel que soit le nombre d’heures travaillées par le professionnel de la petite enfance.

Dans le cas d’une garde d’enfants dans une micro-garderie ou par l’intermédiaire d’un organisme de gestion du baby-sitting à domicile, un minimum de 16 heures par mois est prévu pour bénéficier de la Cmg. Cela correspond à environ 4 heures par semaine, un total qui est rapidement atteint même avec une seule garde à vue.

À qui est versé le complément de libre choix du mode de garde ?

Ce sont les parents employeurs qui reçoivent la subvention de la Cmg, de la même manière que les autres assistants des FAC. Le Les cotisations sociales sont, en revanche, directement avancées par la Caf.

La GCM peut-elle prendre en charge tous les frais de garde d’enfants ?

Le supplément de libre choix pour la garde d’enfants convient à tous les modes de garde déclarés (à l’exception des garderies), même si différents types de garderies sont utilisés, dès que les conditions de paiement sont respectées. En revanche, un solde d’au moins 15 % est toujours assuré pour que le père contribue financièrement à la dépense.

Est-il possible de combiner Cmg et chômage ?

Si vous recevez la bourse de solidarité spécifique et que vous êtes inscrit à Pôle Emploi, vous pouvez bénéficier du CMG. En fait, on considère que vous êtes à la recherche d’un emploi, donc potentiellement rapidement employable. Les étudiants et les personnes atteintes de RSA ou d’AAH peuvent également, sous certaines conditions, leur enfant tout en percevant la Cmg.

Est-ce que la CMG et le crédit sont-elles cumulatives ?

Oui, vous pouvez recevoir intégralement le supplément de garde d’enfants de votre choix et bénéficier d’un crédit d’impôt pouvant atteindre 50 % de vos dépenses. Cette réduction d’impôt est calculée à partir du montant réellement payé de sa poche à votre nounou à la maison, à la baby-sitter ou à Amat, déduisant ainsi la Cmg et les cotisations impayées.