Quelles sont les conditions pour une garde alternée ?

Lorsque les parents veulent divorcer, il peut être difficile de trouver un accord sur la résidence principale de l’enfant. Par conséquent, en cas de désaccord, les époux doivent comparaître devant un juge du tribunal pour prendre une décision sur la garde des enfants .

Garde alternative ou garde exclusive : décision prise conjointement par les deux parents

Garde exclusive

Lorsque votre conjoint ne souhaite pas avoir la garde de votre enfant après s’être séparé de votre famille ou divorcé, la procédure est simple. En fait, vous restez à la maison, avec votre enfant à charge tous les jours. L’enfant a la possibilité de voir sa mère ou son père dans le cadre du droit de visite autorisé par la loi, à l’article 287 du Code civil. De plus, vous avez besoin de tout, allant même de l’acceptation des visites conjugales, pour que votre enfant puisse partager des moments avec leur père ou leur mère. Habituellement, votre conjoint aura la garde de l’enfant pendant une fin de semaine ou une semaine pendant les vacances scolaires, par exemple.

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Garde alternative

En revanche, si les parents ne résident pas dans la même ville ou région, une garde plus longue peut être envisagée conformément à l’accord conclu entre vous. En l’absence d’accord entre les deux parties, le juge établit des règles strictes concernant les droits d’accès et le droit d’hébergement. Au contraire, si les conjoints souhaitent avoir un autre droit de garde , il est important de s’entendre sur les conditions de garde afin de protéger les intérêts de leurs enfants. Il facilite autant que possible la garde alternative pour votre enfant.

Les éléments à prendre en compte pour le bien-être de vos enfants

Par conséquent, le confort et la surface de leurs logements respectifs, la distance entre l’école et les deux les résidences de l’enfant ou la fréquence du rythme d’alternance doivent être des éléments à prendre en compte. De plus, si votre conjoint exige la garde exclusive , alors que vous souhaitez une autre garde, une décision sera nécessaire pour définir le domicile principal de l’enfant. Si les conjoints ne sont pas d’accord sur le montant de la pension alimentaire, le juge le fixera lors de la décision du tribunal, en fonction du revenu de chaque parent.

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Que faire si les parents ne sont pas d’accord avec la garde des enfants ?

Si votre femme ou votre mari souhaite la garde exclusive des enfants en cas de séparation, mais ne veut pas accepter leur demande, sachez qu’ils ont le droit de faire valoir leur droit de garde devant le tribunal. Par conséquent, vous devrez préparer vos arguments au préalable auprès de votre avocat. Quand on pense à tout ça pour obtenir la garde alternative à l’enfant, placez votre bien-être et votre épanouissement personnel en tête de l’ordre du jour. Les conditions de vie des deux refuges et le temps que vous pouvez consacrer à l’éducation de votre enfant devraient être des facteurs déterminants dans le choix de la résidence principale du mineur. Donc, si vous estimez que votre qualité de vie est plus propice au développement personnel de votre enfant, n’hésitez pas à la présenter au juge.

Le dialogue avec l’enfant, une étape essentielle

De plus, selon l’âge de l’enfant, l’enfant peut également s’exprimer. En fait, il est important de vous donner la parole en matière de garde en cas de divorce. Cependant, lui poser la question ouvertement pourrait l’embarrasser et le confronter brutalement au conflit entre ses parents. Interrogez-le indirectement sur sa façon de vivre quand il est avec son père et sa mère. Dès l’âge de 12 ans, un enfant est suffisamment mature pour pouvoir choisir. Il est donc important de respecter sa propre volonté, à moins que les méthodes de garde du père ou de la mère ne soient préjudiciables à l’enfant.

Comportements néfastes : un frein à la garde d’enfants

Par exemple, un parent alcoolique qui est trop autoritaire, violent ou qui pourrait mettre en danger l’enfant en général n’obtiendra pas la garde légale. Vous pouvez demander conseil à votre avocat, qui sait comment procéder au divorce en matière de résidence habituelle et d’hébergement des enfants.

Quelles sont les options qui s’offrent au juge en cas de divorce ?

Tout d’abord, il est important de savoir que, conformément à la loi, une distinction est faite entre séparation et divorce entre père et mère. Par conséquent, lorsque les époux souhaitent mettre fin à leur contrat de mariage, un certain nombre de procédures de divorce sont à leur disposition.

Si les deux les époux conviennent du principe du divorce et de ses conditions, peuvent décider d’engager une procédure à l’amiable, qui ne nécessite pas l’intervention du juge. Au contraire, s’ils ne parviennent pas à trouver un terrain d’entente, ils devront faire l’objet de procédures litigieuses (divorce par faute, divorce par modification du lien matrimonial ou divorce pour accepter le principe de rupture du mariage). Si nécessaire, l’intervention du juge est nécessaire, même si le divorce litigieux a été assoupli depuis la réforme du 1er janvier 2021, afin de simplifier la procédure et de la rendre plus rapide. Comme la phase de conciliation n’existe plus, le juge n’aura pas à être saisi deux fois.

Si les parents ne sont pas d’accord, trois options s’offrent au juge. Premièrement, la garde exclusive sera confiée à l’un des parents, tandis que l’autre parent aura des droits d’accès et de logement. De quoi dans le cas contraire, il peut également décider d’une autre garde. Enfin, lorsque la situation familiale est compliquée et malsaine pour les enfants, la garde peut être confiée à une tierce personne présumée.

Le délit de ne pas représenter un mineur

C’est également au cours du processus de divorce que le montant de la pension alimentaire que votre conjoint devra payer mensuellement est évoqué. D’autre part, l’article 371-5 du Code civil stipule que les frères et sœurs ne doivent pas être séparés, sauf en cas de circonstances particulières, afin de respecter et de maintenir l’équilibre familial. En outre, vous n’avez pas le droit de refuser catégoriquement la garde de l’enfant à votre conjoint, qui a le droit de la réclamer au même titre que vous, en vertu de l’article 227-5 du Code pénal. Ce refus est puni par la loi d’une amende de 15 000 euros. C’est ce qu’on appelle le crime de ne pas représenter un mineur. Dans ce cas, la justice sera inflexible et réglementera la autorité exercée par la loi.